EXEMPLE DE STATUT D'UN COMITE NATIONAL AMMA- ABCD |
STATUT DU COMITE NATIONAL AMMA- ABCDA PROPOSER AUX AUTORITES DU PAYS "ABCD" POUR CONVOCATION D'UNE PREMIERE REUNION ET OFFICIALISATION DU COMITE NATIONAL AMMA-ABCD Le programme international Analyse Multidisciplinaire de la Mousson Africaine (AMMA) trouve ses fondements dans laction multidisciplinaire élaborée dans un cadre de partenariat qui implique en premier chef les pays africains concernés. Sa faisabilité et sa pérennité passent nécessairement par la participation effective de la communauté scientifique africaine. À cette fin, il a été créé au niveau africain le réseau AMMANET, réseau de chercheurs, ingénieurs, techniciens africains de différents pays et de différentes disciplines, des services opérationnels nationaux ou régionaux et des universités. Ce réseau dispose de comités nationaux dans les différents pays d'Afrique Occidentale et Centrale. Article 1 Il est créé auprès du Ministère de la Recherche Scientifique et Technique, un comité national nommé Comité National AMMA-ABCD afin d'une part de participer à la mise en place de ce programme sur l'ensemble du territoire abcdien et d'autre part, de veiller et coordonner l'implication des institutions et scientifiques abcdiens dans ce programme.Article 2 Le comité sera composé des membres suivants: des représentants du Ministère des Enseignements Secondaire et Supérieur, de la Recherche des représentants du Ministère de lHydraulique, de lEnvironnement des représentants du Ministère du Développement agricole des représentants du Ministère de la Santé des représentant du Ministère des Transports (Exemple: Direction Météorologie National...)Article 3 Dès sa première réunion, le comité AMMA- ABCD élira un bureau composé de :
Article 4 Le bureau est chargé d'établir une demande budgétaire de fonctionnement annuel qui sera soumise aux différents bailleurs de fonds agréés par le programme International AMMA. Article 5 Le comité AMMA- ABCD se réunira au moins une fois tous les deux mois sur convocation du coordinateur national.Article 6 7.a. Le comité AMMA- ABCD devra favoriser les échanges scientifiques et administratifs entre participants abcdiens du programme AMMA, enseignants-chercheurs, chercheurs, étudiants, ingénieurs, techniciens, en particulier sur les points suivants :
7. b. Les membres du Comité National acceptent le principe de partager entre eux les informations, les outils (code, méthodes, etc.), les moyens, les données et les résultats de la recherche dans le cadre des activités AMMA et à des fins non lucratives. Chaque sollicitation dun membre auprès d'un autre devra faire l'objet d'un accord particulier discuté au préalable au sein du Comité, et toute publication, produit à caractère administratif, scientifique ou technique résultant de cet accord devra impliquer et citer explicitement tous les membres concernés ainsi que leur Direction.
Article 7 Le Comité AMMA- ABCD devra veiller à recueillir les informations concernant les activités de coordination ou de pilotage dans le cadre de AMMA de tout autre cellule ou structure exerçant au ABCD et nommer un représentant auprès de ces cellules ou structures.Article 8 Les membres du comité sont désignés par leurs institutions respectives pour une période de 4 ans. Article 9 La participation de nouveaux membres institutionnels devra faire lobjet d'une demande écrite de son Directeur auprès du Coordinateur National qui en informera le Comité pour avis. De même, le Coordinateur National peut solliciter après accord du Comité, l'adhésion de nouveaux membres institutionnels si cela s'avère nécessaire ou utile pour le bon fonctionnement des activités AMMA au ABCD. |