STATUT DU RESADEP

TITRE I. CREATION -DENOMINATION -SIEGE- DUREE

Article 1
Il est créé au Niger une association scientifique, apolitique, à buts non lucratifs dénommée

" Réseau Sahélien d'édition et de Publication " dont le sigle est " RESADEP ". Le RESADEP est une structure jouissant d'autonomie de gestion et de fonctionnement mais placée sous l’autorité morale et administrative du Recteur de l’Université Abdou Moumouni de Niamey.

Article 2
Le logo du RESADEP est représenté par une figure ovale ayant la forme d’un œuf et d’un écritoire, l’ensemble symbolisant l’éclosion, le processus et le développement du Savoir.

Article 3
Son siège social est à Niamey, à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines (Université Abdou Moumouni). Il peut être transféré dans toute autre Faculté, Ecole ou Institut de l’Université par décision de l’assemblée générale.

Article 4
Sa durée est illimitée.

TITRE II. BUTS ET OBJECTIFS

Article 5

• Le RESADEP a pour but la capitalisation des expériences dans les domaines de la Recherche, la Publication et la Diffusion scientifiques

Article 6
Il fera recours aux stratégies suivantes:

- la promotion et la valorisation de la production,

• la vulgarisation des conventions, des bourses et programmes de recherche
• la création d’une synergie entre ses membres.
• la formation continue des enseignants et chercheurs

Article 7
Le RESADEP a pour objectifs:

    1. Etablir des relations de collaboration et d'échanges d'expérience entre chercheurs   
         d’horizons divers, entre institutions nationales et internationales menant des activités
         similaires.

2. Promouvoir les activités de recherche au sein de l'université
3. Contribuer a une meilleure connaissance des travaux de recherche sur le Niger et l’Afrique sahélienne.
4. Susciter, animer et développer la réflexion sur des thèmes d’intérêt scientifique.
5. Favoriser l’émergence des groupes de recherches et des revues scientifiques.

Article 8
L'atteinte de ces objectifs nécessite la réalisation des activités suivantes:

TITRE III. MOYENS D’ACTION

Article 9.
Les moyens d’action du RESADEP sont:

- les cotisations des membres

• la vente des publication du réseau

- l’organisation de journées d’étude, ateliers, colloques etc.

• les prestations de services (PAO, cabine téléphonique, cafétéria, photocopies)

- les subventions dons et legs des personnes morales et physiques.

TITRE IV. COMPOSITION

Article 10
Le RESADEP est composé :

- membres fondateurs

- membres titulaires

- membres correspondants (associés)

- membres honoraires

Article 11
Est membre fondateur tout enseignant ou chercheur exerçant ou non au Niger, ayant pris part activement à la création de l’association lors de son assemblée constitutive. Le membre fondateur est de facto membre titulaire.

Article 12
Est membre titulaire, tout enseignant ou chercheur acceptant les présents statuts et participant activement à la vie de l’association. Il doit adresser une demande d’adhésion accompagnée d’un curriculum vitae au coordonateur du RESADEP et s’acquitter régulièrement des cotisations.

Article 13
Est membre correspondant, tout enseignant ou chercheur résidant à l'étranger, ayant fait la demande d’adhésion et parrainé par deux membre titulaires.

Article 14
La qualité de membre d’honneur est conférée par l’assemblée générale:

- à toute personne physique ou morale qui, sans prendre une part active dans la vie du RESADEP, lui a rendu des services remarquables.

- à tout ancien membre titulaire méritant, qui du fait d’une situation nouvelle ne peut plus prendre une part active dans la vie du RESADEP.

TITRE V. ADMISSION- DEMISSION- SACTION.

Article 15
Les demandes d’admission sont adressées au coordonateur de l’association conformément à l’article 8.

L’admission de nouveaux membres est prononcée à chaque réunion de l’association.

Article 16
la qualité de membre se perd par:

a) démission

b) non paiement des cotisations durant deux années consécutives

c) exclusion prononcée par l’assemblée générale pour faute grave.

TITRE VI. ORGANES DU RESADEP

Article 17
Les organes du RESADEP sont:

• 1°) l’Assemblée Générale
• 2°) le Comité de Coordination
• 3°) les Cellules
• 4°) le Secrétariat permanent

Article 18

• L’Assemblée Générale est l’organe suprême du réseau et ses décisions prises à la majorité simple engagent tous les membres.

Elle:

a) adopte des statuts et règlement intérieur de l’association et procède à leur modification.

b) organise les élections statutaires.

c)examine les rapports d’activités de l’association.

d) donne les orientations du programme d’action de l’année nouvelle.

e) examine les comptes de l’exercice clos et adopte le budget de l’année nouvelle.

f) décide de l’attribution de la qualité de membre d’honneur.

g) procède à l’élection des membres du bureau.

h) décide de l’exclusion des membres de l’association, conformément aux dispositions des présents statuts et règlement intérieur.

i) décide de l’adhésion de l’association aux autres organisations.

j) décide de la dissolution de l’association conformément aux dispositions de l’article 41 des présents statuts.

k) se saisit de toutes les questions relatives à la vie de l’association.

Article 19
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois l’an sur convocation du bureau exécutif.

Article 20
L’assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande du bureau exécutif ou des deux tiers des membres titulaires.

Article 21
Le quorum est fixé à 50% des membres titulaires pour la tenue des sessions de l’association.

Article22
Chaque membre titulaire en règle de sa cotisation a une voix délibérative.

Article 23
Les votes par procuration sont valides, les procurations doivent être envoyées au secrétariat permanent de l’association.

Article 24
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres titulaires présents.

Article 25

• un coordonateur et son adjoint
• les responsables des cellules et leurs adjoints
• un trésorier et son adjoint

Article 26
Le Secrétariat permanent est l’organe de gestion de la permanence du Réseau (service courrier, librairie, photocopie, cafterait, travaux divers etc.) Le Secrétaire permanent assiste aux réunions du RESADEP et établit un compte rendu.

Article 27
Peut être élu membre du comité de coordination, tout membre titulaire de l’association dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Article 28
Les membres du comité de coordination sont élus pour une durée de deux (2) ans renouvelable une seule fois.

Article 29
Le comité de coordination est chargé de l’application des décisions de l’assemblée générale.

Article 30
Les fonds du RESADEP sont versés dans un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l’association.

Article 31
Aucune dépense importante ne doit être engagée sans l’accord du bureau exécutif. Toute dépense doit faire l’objet de pièces justificatives.

Article 32
Les prestations de service découlant des fonctions exercées au profit du RESADEP sont gratuites. Cependant, les frais qu’elles occasionnent sont à la charge de l’association.

TITRE VII. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 33
Les ressources de l’association sont constituées:

- a) du montant des droits d’adhésion et des cotisations,

-b) des subventions, dons et legs.

-c) du revenu des manifestations scientifiques.

d) du revenu de ses biens.

TITRE VIII. COTISATIONS ET DROITS D’ADHESION.

Article 34
Les membres titulaires et correspondants sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 35
Tout membre nouvellement admis doit s’acquitter d’un droit d’adhésion dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

TITRE IX. ACTIVITES SCIENTIFIQUES

Article 36
L’association tient chaque année de réunions scientifiques, colloques et un congrès tous les deux ans.

Article 37
Un comité d’organisation doit être mis en place en vue de la préparation du congrès de l’association. Le coordonateur, le trésorier général et le secrétaire permanent sont membres de facto du comité.

TITRE X. DISSOLUTION

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association qu’à la majorité des deux tiers des membres. Les biens et les fonds du RESADEP seront mis à la disposition de l'université Abdou Moumouni.

TITRE XI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38
Le RESADEP peut établir et consolider des relations de coopération durables avec les institutions de recherche. et d’information scientifique nationales et internationales (institution de recherche, Université, Etablissement d’enseignement supérieure Centre de documentation etc..)

Article 39
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du bureau exécutif ou d’un tiers des membres titulaires. Les modifications statuts ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et votants à l’assemblée générale.

Article 39
Les modalités d’application des présents statuts sont précisées dans le règlement intérieur.