RESEAU SAHELIEN DE RECHERCHE ET DE PUBLICATION
(RESADEP)

Le présent règlement intérieur complète les statuts du RESADEP et précise la composition et le fonctionnement de ses organes.

Art.1

Peut être membre du RESADEP, tout enseignant ou chercheur de toute nationalité acceptant les présents statuts et règlement intérieur. La qualité de membre ne s’acquiert qu’après le paiement des droits de cotisation annuelle.

Art.2

Les membres fondateurs du RESADEP sont membres titulaires de l’association. Ils sont tenus cependant d’adresser au secrétaire général de l’association un dossier comprenant:

1. une demande d'adhésion

2. un curriculum vitae

3. les frais d'adhésion et de cotisation annuelle.

Art.3

L'adhésion à l’association donne droit au statut de membre et à une carte.

Art.4

La qualité de membre se perd par démission ou par exclusion pour faute grave ou manquement au payement de la cotisation annuelle.

Art.5

La démission est effective le jour où elle est portée à la connaissance du bureau. Le démissionnaire n'est pas tenu de motiver sa décision sauf lorsqu'il s'agit d'un membre du bureau.

Art.6

Le bureau pourvoit provisoirement à la vacance du poste du démissionnaire en attendant la prochaine assemblée générale.

Art.7

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à la majorité simple. Aucune décision d'exclusion ne peut être prononcée avant que le membre concerné n'ait été entendu.

Art.8

Tout membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation annuelle perd sa qualité de membre.

Art.9

L'assemblée générale peut se réunir en session ordinaire à la demande du Comité de coordination ou de deux tiers des membres. La convocation doit parvenir au moins quinze jours à l'avance et porter mention de l'ordre du jour.

Art.10

L'assemblée générale ne peut se réunir que si la moitié au moins des membres inscrits sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une 2ème réunion est convoquée15 jours plus tard. Elle pourra se tenir quel que soit le nombre de membres présents.

Art.11

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres votants, sauf pour les votes statutaires.

Art.12

L’association mène des activités conformément aux attributions des différentes cellules et tient tous les deux ans un congrès, dont l'assemblée générale détermine le lieu, la date et désigne le comité d'organisation.

Art.13

Le comité de coordination présidé par le coordonateur se réunit une fois par mois pour faire le bilan des activités A cet effet le coordonateur :

• prépare convoque et anime les réunions du réseau
• représente le réseau auprès des services et institutions
• supervise les activités des différentes cellules
• veille au respect du statut et à l’application stricte du règlement intérieur
• fait établir pour chaque réunion un procès verbal.
• Il est l’ordonnateur des dépenses du réseau. A chaque réunion les Trésoriers dressent un état des comptes du réseau.

Art.14

L'élection des membres du comité de coordination se fait à la majorité simple des membres votant, au scrutin secret pour une durée de deux années. Les membres absents peuvent voter par procuration. Les membres présents ne peuvent détenir qu'une seule procuration à la fois.

Art.15

Pour être éligible tout candidat doit:

a) s’être acquitté régulièrement des cotisations.

b) participer activement à la vie de l’association.

Art.16

Les membres du comité de coordination sont élus pour 2 ans, renouvelables une seule fois.

Art.17 Le coordonateur

• représente l’association dans tous les actes de la vie civile:
• préside les réunions du bureau et les assemblées générales.
• ordonne et contresigne les engagements des dépenses.
• veille au respect des statuts et règlement intérieur.
• peut déléguer ses attributions à son adjoint.

Art. 18

Toutefois, la présidence de séances solennelles d'ouverture et de clôture des congrès peut être attribuée à d'autres personnalités.

Art.19

Le coordonateur- adjoint assiste le coordonateur dans l'accomplissement de ses fonctions. Il le remplace en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance de poste.

Art. 20

Le Secrétariat permanent est l’organe de gestion de la permanence du Réseau (service courrier, librairie, photocopie, cafétéria, travaux divers etc.). Le Secrétaire permanent assiste aux réunions du RESADEP et établit un compte rendu.

Art. 21

Le Secrétaire permanent du RESADEP est recruté sur la base d’un contrat annuel renouvelable, approuvé en réunion. Pour la gestion de la permanence il peut se faire aider par un ou plusieurs collaborateurs à ses frais. Cependant, il peut disposer d’une caisse de menues dépenses dont le montant mensuel n' excède pas 25.000 F CFA.

Art.22

Le secrétaire permanent

- assure le suivi et la coordination des activités de l’association

- centralise les correspondances

- conserve les archives

- rédige les procès verbaux de réunions

- prépare les réunions, assemblée générale.

Il est responsable de l’ensemble du matériel (photocopieuse, meubles, livres, frigo matériel informatique etc)

Art.23

Le responsable de la cellule publication

- centralise toutes les études, travaux et documents destinés à la publication

• est responsable de la réalisation et de la diffusion de toutes les publications du réseau
• est assisté dans cette tâche par un comité de rédaction dont il assure la direction
• établit les devis de travaux de publication soumis au comité de coordination pour avis
• élabore des syllabis pour les Enseignants- chercheurs qui le souhaitent.
• Sollicite l’avis du comité scientifique avant la publication de tous travaux scientifiques.

Art.24

Le responsable de la cellule conférence- débats

• est chargé de l’organisation et de l’animation des conférences- débats, tables- rondes ateliers, séminaires et colloques organisés par le réseau ainsi que les compte rendu destinés à la cellule publication
• dresse chaque année un calendrier d’activités dont certaines peuvent être au besoin organisées en collaboration avec d’autres associations ou institutions visant les mêmes objectifs
• est chargé des séances de formation de courte durée.
• transmet les différents textes à la cellule publication.

Art.25

le responsable de la cellule Etude et Recherches

• collecte et diffuse les informations relatives aux programmes, financement de projets d’études et de Recherches destinées aux enseignants et chercheurs ;
• facilite la circulation de l’information entre les différents groupes de recherche pluridisciplinaires ;
• se charge de la reproduction des thèse et autres documents utiles en collaboration avec la cellule publication

Peut établir des programmes d’études et de recherches en collaboration avec d’autres institutions extérieures ou des groupes de recherches a l’Université.

Art. 26

Le trésorier général

- tient la comptabilité,

- perçoit les cotisations, dons , legs, subventions et recettes provenant des différentes manifestations.

- exécute des dépenses ordonnées par le président.

- présente un compte de gestion de l'exercice écoulé lors des assises annuelles.

• La gestion de la permanence est placée sous la supervision du Trésorier qui en rend compte au bureau de coordination du RESADEP.

Art.27

Le trésorier général adjoint assiste le trésorier général dont il assure l'intérim en cas d'absence. Il est le trésorier du comité de rédaction.

Art.28

Les commissaires aux comptes sont chargés de vérifier le livre comptable du trésorier et d'en rendre compte au président. Ils doivent effectuer au moins 2 contrôles par an.
Ils présentent un rapport lors des assises annuelles de l’association. Une photocopie des relevés de compte bancaire ainsi que le rapport financier est adressée mensuellement aux deux commissaires aux comptes.

Art.29

Les ressources financières de l’association sont déposés dans un compte bancaire ouvert au nom du RESADEP avec 4 signatures conjointes. (le Trésorier et son adjoint, le Coordonateur et son adjoint). Tout retrait de fonds requiert au minimum deux signatures dont obligatoirement celle du coordonateur ou de son adjoint.

Art. 30

Tout retrait de fonds du compte de la société doit porter outre la signature du coordonateur, celle du trésorier général ou de son adjoint.

Art.31

Les prestations de service découlant des fonctions exercées au profit de l’association sont gratuites, mais les frais engagés sont à la charge de l’association.

V. RESSOURCES

Art.32

Les droits d'adhésion et les cotisations sont fixés en assemblée générale.

VI. DISCIPLINE

Art.33

Tout manquement aux statuts et dispositions du règlement intérieur entraîne l'une des
sanctions suivantes:

- avertissement

- blâme

- suspension temporaire dont la durée sera précisée par l'assemblée générale

- exclusion

Art.34

Les sanctions prévues à l'article 38 sont prononcées par l'assemblée générale

Art.35

Tout membre sanctionné peut faire appel dans les quinze jours. Pour ce faire, il doit adresser une demande par lettre recommandée au président de l’association. L'appel est examiné par une commission adhoc désignée par le bureau qui devra déposer ses conclusions au plus un (1) mois après sa constitution.

Art.36

En cas d'exclusion aucun remboursement des droits d'adhésion et de cotisation
ne sera effectué.

VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art.37

Les modifications du règlement intérieur ne se feront qu'à la majorité des 2/3
de l'assemblée générale.